Conditions générales de ventes (TOS)

 Conditions générales de ventes www.ventesflashfrance.com

  1. DÉFINITIONS

Au titre des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

SB LIMITED, dont le siège social est situé au 13/1 Line Wall Road
GX111AA, Gibraltar, société enregistrée auprès du registre du commerce United Kingdom sous le numéro :116727, représentée par SB LIMITED  en sa qualité de Directeur,

Client : toute personne qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole se connectant sur le Site afin d’y acheter un Produit;

Commande : Commande par un Client d’un Produit proposé à la vente sur le Site;

Donnée(s) : Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’utilisateur et implémenté par lui au sein du Site au travers de son utilisation ;

Donnée(s) Personnelle(s) : Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein du Site;

Livraison : Mise à disposition auprès du Client du Produit qu’il a commandé sur le Site ;

Moyens d’Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles un Client peut accéder au Site afin de l’utiliser pour ses propres besoins ;

Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site;

Parties : Parties qui ont accepté et adhèrent aux CGV et aux obligations qu’elles contiennent ;

Produit : Bien proposé à la vente sur le Site. La liste des Produits est disponible sur :

https://little-tech.fr/collections/all

Prix : Prix indiqué sur le Site pour un Produit;

Site : le site internet https://www.ventesflashfrance.com de SB LIMITED permettant au Client d’avoir accès à la vente de Produits;

Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à SB LIMITED ou d’autres individus sans relation avec SB LIMITED et/ou le Client.

  1. OBJET DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Client peut acheter des Produits sur le Site.

Pour toute demande d’information ou tout contact, le Client est invité à contacter SB LIMITED aux coordonnées suivantes : 05 19 88 02 19 (de 9h30 à 12h puis de 13h30 à 17h30) ou par courriel : contact@ventesflashfrance.com

  1. ACCEPTATION DES CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de sa Commande. Une passation de Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

  1. MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par SB LIMITED. Toute modification des CGV fait l’objet d’une information à destination du Client depuis le Site.

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa passation de Commande, toute nouvelle passation de Commande emportant acceptation le cas échéant des nouvelles CGV applicables au jour de cette nouvelle Commande.

  1. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont : https://little-tech.fr/collections/all

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site, dont le Client est tenu de prendre connaissance avant la Commande.

  1. PRIX

Les Prix des Produits figurent sur le Site et sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Les Prix des Produits ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande. Des droits de douane ou autres taxes locales ou d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces frais et droits seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Les Prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment sur le Site. Le prix applicable pour les Produits concernés correspond au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

Si le Client bénéficie d’un code remise ou promotion, il lui incombe de veiller à l’indiquer dans la rubrique adéquate lors du processus de Commande. Il ne sera pas possible d’indiquer un code promotionnel ou de bénéficier d’une offre de remise une fois que la Commande aura été validée.

  1. COMMANDE

Le Client est accompagné tout au long du processus de la passation de Commande grâce à une série d’instructions simples affichées sur le Site.

Le Client peut commander des Produits sur le Site en cliquant sur « commander ». Il pourra supprimer ou modifier le Produit sélectionné avant de valider la Commande et d’accepter les CGV.

La confirmation de la Commande en cliquant sur « Commander et payer » vaut obligation de paiement pour le Client.

Une Commande est payée par voie de paiement sécurisé, à savoir par carte de paiement ou de crédit : (MasterCard®, Visa®, American Express®, Maestro® [précédemment Switch], Visa Electron®, Visa Delta®, Carte Bleue et Carte Bancaire). Les paiements en liquide ou par chèque ne sont pas acceptés.

Si le Client a un code promotion ou de remise, celui-ci, pour être valide, devra être saisi lors du processus de confirmation de la Commande.

Un courriel accusant réception de la Commande et récapitulant ses informations sera envoyé à l’adresse fournie par le Client une fois que la Commande aura été effectuée.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, conformément aux informations disponibles sur le Site et lors de la passation de la Commande.

SB LIMITED se réserve le droit de refuser toute Commande sans droit à indemnité pour le Client concerné si elle est anormale ou pour tout autre motif légitime.

  1. LIVRAISON

La livraison des Produits intervient dans un délai de 30 jours à compter de la Commande, à l’adresse que le Client indique lors du processus de Commande.

Le délai de Livraison inclut les délais de préparation et d’expédition de la Commande.

Conformément aux dispositions applicables, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-4 et L. 241-4 du Code de la consommation. Dans cette hypothèse, le Client est remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il prend possession physiquement des Produits objets de la Commande.

  1. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficie du droit de se rétracter de sa Commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Produit a été livré au Client. Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une Commande d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client devra nous notifier sa décision de rétractation en adressant le formulaire de rétractation joint en annexe des CGV ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter :

  • par courriel à contact@ventesflashfrance.com un accusé de réception de la rétractation lui sera alors communiqué sans délai ;
  • par courrier à SB LIMITED  au 13/1 Line Wall RoadGX111AA
    Gibraltar



Le Client doit renvoyer le Produit dans un délai ne pouvant dépasser quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

En cas de rétractation de la part du Client selon les modalités ci-dessus, il sera remboursé des paiements effectués, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de récupération du Produit ou de la date à laquelle le Client a fourni une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Prix du Produit retourné sera intégralement remboursé au Client.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la Commande. Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

Le Client reconnaît expressément que le droit de rétractation susvisé ne peut être exercé pour :

  • la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque le Client les a ouverts après la Livraison ;
  • la livraison d’enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque le Client les a ouverts après la Livraison ;
  • la fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  1. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Responsabilité

SB LIMITED est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant des CGV et de toute Commande. Toutefois, SB LIMITED sera exonérée de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGV et/ou de toute Commande est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un Tiers, soit à un cas de force majeure.

Informations relatives aux garanties légales :

SB LIMITED est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

Article L217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.»

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation :

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Le Client pourra exercer ces garanties en s’adressant sa demande :

  • à l’adresse suivante : SB LIMITED, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, London, Greater London, United Kingdom, WC2H 9JQ0
  • par e-mail : contact@ventesflashfrance.com

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :


-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.


La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.


Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.


  1. DESCRIPTION ET ACCÈS AU SITE

SB LIMITED met à disposition un Site permettant au Client de d’acheter des Produits. Le Site permet à chaque Client d’accéder à la description de l’ensemble des Produits proposés à la vente.

Le simple accès au Site et la passation de Commande ne nécessitent ni code d’accès ni identifiants.

Le Site est accessible et utilisable vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet.

Le Site est accessible gratuitement à tout Client disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge du Client. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

SB LIMITED met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site.

SB LIMITED ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

SB LIMITED se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie au Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison légitime, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses Données Personnelles est nécessaire à la Commande des Produits ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces Données Personnelles sont récoltées uniquement pour l’exécution de la Commande et des CGV.

Le Client est informé qu’il est tenu de fournir les données listées ci-après, et qu’il s’expose à l’impossibilité d’exécution de la Commande et des CGV en cas de non-fourniture desdites données.

Responsable du traitement des données à caractère personnel :

SB LIMITED, dont le siège social est situé au 13/1 Line Wall Road GX111AA
Gibraltar, société enregistrée auprès du registre du commerce United Kingdom sous le numéro :116727, représentée par SB LIMITED  en sa qualité de Directeur,
, en sa qualité de Directeur, contact@ventesflashfrance.com au sens de la loi Informatique et libertés et du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Limitation du traitement :

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses Données Personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Collecte des données à caractère personnel :

Les Données Personnelles qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

  • Commande de Produits:

Lors de la Commande de Produits par le Client : Prénom, Nom, Adresse email, Adresse postale, Numéro de téléphone.

  • Paiement :

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

Destinataires des données à caractère personnel :

Les Données Personnelles sont utilisées par SB LIMITED et ses co-contractants pour l’exécution de la Commande et des CGV et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) : Les fournisseurs des Produits et les prestataires de transport.

Durée de conservation des données

SB LIMITED conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Sécurité et confidentialité

SB LIMITED met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et SB LIMITED ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les Données Personnelles les concernant en écrivant par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Si les données à caractère personnel détenues par SB LIMITED sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par SB LIMITED vers un autre prestataire.

Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par SB LIMITED Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le Responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de SB LIMITED. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant SB LIMITED dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus ou en suivant le lien de désabonnement.

Liste d’opposition au démarchage téléphonique :

Votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la passation de votre Commande. Nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

Article 13  SECURISATION

Le Site fait l’objet d’un procédé de cryptage SSL.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté selon un protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.

  1. ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le Client déclare que les informations qu’il transmet à SB LIMITED sont exactes et sincères. Toute inexactitude dans les déclarations du Client est susceptible d’engager sa responsabilité.

L’achat des Produits est réservé aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Le Client garantit donc être majeur et avoir la capacité juridique.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les Produits à de quelconques fins commerciales ou de revente.

  1. FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

  1. LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  1. RÉCLAMATION ET RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Pour régler ses litiges, nous invitons le Client à nous adresser dans un premier temps une réclamation écrite :

  • par courriel à contact@ventesflashfrance.com ou
  • par courrier à SB LIMITED, dont le siège social est situé au au 13/1 Line Wall Road GX111AA, Gibraltar

  1. JURIDICTION COMPÉTENTE

Tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résolution, leurs conséquences et leurs suites, et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable, seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.

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Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Commande.

A l’attention de SB LIMITED

Adresse : 13/1 Line Wall Road GX111AA, Gibraltar

Email : contact@ventesflashfrance.com

Je / Nous (*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente de :

…………………

Commandé le ………………………………… / Reçu le………………………………………………… (*)

Nom du/des Client(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des Client(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile

  1. DESCRIPTION DU SITE

 

Le Site offre la possibilité au client (ci-après le «  Client »)  de commander en ligne une grande variété de produits dont principalement des vêtements de fitness pour hommes et femmes (ci-après les «  Produits »). 

Les Produits proposés à la vente sur le Site ne sont pas livrés par la Société mais par des fournisseurs tiers liés contractuellement à la Société au regard de la fourniture et la livraison des Produits aux Clients.

 

  1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande (ci-après la «  Commande ») de Produits passée sur le Site par le Client. 

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

 

  1. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

 

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande avant de la confirmer.

Pour toute nouvelle commande, le Client devra renseigner ses informations de livraison et son mode de livraison. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ses coordonnées afin de ne pas avoir à les renseigner à nouveau en cas de nouvelle commande.

Après avoir renseigné ses informations et mode livraison, le Client pourra procéder au paiement de son panier par carte bancaire ou paypal. Une mention claire et lisible de paiement apparaîtra dans l’écran de confirmation de la commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la commande.

La Société envoie une confirmation de commande par email au Client, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande. L’envoi de cet email de confirmation formalise l’engagement contractuel entre la Société et le Client.

 

  1. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation si elles sont différentes, et procède au paiement.

La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par carte bancaire ou paypal sauf conditions particulières acceptées expressément par la Société.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe et de PayPal, prestataires spécialisés dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande. 

Dans la mesure où de nombreux Produits sont importés depuis l’étranger (hors Union Européenne) sur demande des Clients, les prix des Produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes (hors TVA et hors droits de douane) sauf indications contraires. Ils sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros hors taxe (hors TVA et hors droits de douane), sauf indications contraires, sur la page de Commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.

Les prix des Produits n’incluent pas la TVA à l’importation, taxes à l’importation ou droits de douane, qui devront être réglés en sus et seront intégralement à la charge du Client, qui est redevable de ces taxes en tant que destinataire du Produit.

Les prix des Produit(s) n'incluent pas les frais d'emballage, de conditionnement, d'expédition, de transport, d'assurance et de livraison du/des Produits à l’adresse de livraison. 

Le Client est seul responsable du processus de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation lors du dédouanement du Produit. Il pourra lui être demandé de s’acquitter de la TVA à l’importation. Dans la mesure où cette taxe n’est pas du ressort de la Société, elle ne pourra pas être tenue au remboursement de cette taxe.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. La Société n’a aucun contrôle sur ces droits et sommes.

Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Société invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

 

  1. DISPONIBILITE ET LIVRAISON

 

  1. Disponibilité des Produits

 

Les indications de disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de commande.

Des erreurs ou modifications peuvent survenir de façon exceptionnelle notamment en cas de rupture de stock chez un fournisseur de la Société ou en raison d’un nombre trop important de commandes sur un même Produit.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après la passation de commande, la Société informera le Client dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre Produit ou d’annuler la commande et d’être remboursé dans un délai de 30 jours au maximum.

 

  1. Livraison des Produits

 

Les pays pour lesquels les Produits peuvent être livrés sont indiqués sur le Site lors de la passation de la Commande. En dehors de ces zones de livraison, la Société sera en droit de refuser la commande ou de l’accepter après estimation des frais de port associés à cette livraison.

La Société mandate ses fournisseurs pour livrer les Produits au Client conformément aux délais indiqués au Client lors de la passation de la commande. En cas de retard de livraison due à des circonstances imprévisibles, le Client est invité à prendre contact avec le Société afin de connaître le délai supplémentaire nécessaire à la livraison. A défaut de livraison à l’expiration du délai supplémentaire communiqué, le Client pourra annuler sa commande, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le Client sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze à compter de la réception de la demande d’annulation par la Société.

Le Client doit toutefois s’assurer que les informations de livraison fournies à la Société sont et demeurent correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète réception du ou des Produits(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées qui pourrait intervenir entre la commande en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur, le Client ne pourra en aucun cas tenir la Société responsable du défaut ou retard de livraison.

La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception ou le retard de livraison des Produits est due à un évènement de force majeure tel que défini par le droit applicable et les tribunaux compétents.

 

  1. SERVICE CLIENT

 

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de La Société est accessible en utilisant les coordonnées suivantes :

  • email : contact@ventesflashfrance.com

  1. GARANTIES L ÉGALES ET COMMERCIALES

 

  1. Garanties Légales

 

Au titre de la garantie légale de conformité des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, la Société  s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande à condition que le Client agisse dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du ou des Produits. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Au titre de la garantie légale des vices cachés de l’article 1641 du Code Civil, le Client a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

 

  1. Garantie « Satisfait ou Remboursé »

 

Indépendamment des garanties légales exposées ci-dessus, la Société offre aux clients une garantie « Satisfait ou Remboursé » devant être exercée de la manière suivante :

  • Dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du/des Produit(s), le Client peut à tout moment retourner le(s) Produits(s) commandé(s) à condition qu’ils soient retournés dans leurs emballages et non utilisés.
  • La commande devra être retournée au fournisseur ayant livré le(s) Produit(s). A cette fin le Client est invité à contacter le service client de la Société afin de connaître l’adresse de réexpédition applicable.
  • Les Produits devront être retournés aux frais du Client à l’adresse communiquée par la et par l’envoi d’un mode d’acheminement permettant le suivi et la réception de l’envoi.
  • A compter de la réception par la Société de la confirmation de la réception du/des Produits(s) par le fournisseur, la Société procédera au remboursement du Client selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande et dans les meilleurs délais.
  1. OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Produits de manière conforme aux instructions de la Société.

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, extraire, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Produits à des tiers.
  • De dénigrer le Site et/ou les Produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du dernier Produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courriel à contact@ventesflashfrance.com

Le Client peut aussi utiliser le formulaire de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV.

Le Client doit retourner le ou les Produit(s) à ses frais et dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, et à l’adresse communiquée par la Société au Client dès réception de la demande de rétractation.

Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son service.

En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des Produits qui a (ont) fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter de la réception des Produits par le fournisseur ou à compter de la preuve d’expédition des Produits fournis par le Client à la Société.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé qu’un remboursement partiel du Client pourra être appliqué en raison d’une dépréciation du ou des Produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations par le Client autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

 

  1. RESPONSABILITÉ

 

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout dommage qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

 

  1. DONNEÉS PERSONNELLES

 

Dans le cadre de la fourniture des Produits, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes : 

- Adresse email

- Prénom

- Nom

- Adresse postale et adresse de livraison

- Téléphone

La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

  • Gestion des Commandes ;
  • Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ;
  • Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
  • Elaboration de statistiques ;
  • Promotion ciblée de produits analogues aux services déjà consultés par le Client ou fournis par la Société au Client ;

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société. Elles pourront le cas échéant être transmises à des sociétés partenaires après avoir été anonymisées, rendant impossible l’identification du Client par une société partenaire.

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@ventesflashfrance.com

 

  1. COOKIES

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies. 

Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

Le Client peut désactiver les cookies en modifiant les paramétrages de son navigateur. Il est rappelé au Client que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès des contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si le navigateur du Client est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, il pourra ne pas profiter d’une partie des services proposés par la Société sur le Site.

Pour Internet Explorer™: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies;

Pour Safari™: http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR;

Pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr;

Pour Firefox™: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies;

Pour Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque de la Société, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site. 

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

 

  1. NEWSLETTER

 

En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter pouvant contenir des informations relatives à son activité et aux Produits et promotions du Site.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

 

  1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit de France. Le Client est toutefois informé que la présente ne saurait l’empêcher de bénéficier de la protection que lui assurent les dispositions impératives de son pays de résidence.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les tribunaux de France seront compétents. Le Client est toutefois informé que la présente ne saurait l’empêcher de saisir l’une des juridictions territorialement compétente au regard des règles juridiques qui lui sont applicables.